TVA TAUX ACTUELLE 20%
VENTE D’IMMEUBLE D’HABITATION ANCIEN
De 0 à 100 000€ HONORAIRES de 6000€ TTC
De 100 001€ à 170 000€ HONORAIRES de 7000€ TTC
Au-delà de 170 001€ HONORAIRES UNIQUE 3.5% HT soit 4.2% TTC.
VENTE D’IMMEUBLE D’HABITATION NEUF
HONORAIRES UNIQUE 4.167% HT soit 5% TTC avec un minimum de 5000€ TTC.
VENTE DE TERRAIN
HONORAIRES UNIQUE 5% TTC avec un minimum de 5000€ TTC.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
HONORAIRES 5% HT avec un minimum de 5000€ HT
VENTE LOCAUX D'ACTIVITE (Artisanats, industriels, commerciaux)
LOCATION IMMEUBLE HABITATION TTC
HONORAIRES - A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
Prestations liées à la visite, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail:
de 8 à 11 euros du mètre carré, en fonction de la Zone géographique ( voir arrêté du 22 décembre 2010 et décret n° 2013-392 du 10 mai 2013) .
Prestation d'établissement de l'état des lieux: 3 euros du mètre carré quelque soit la zone géographique.
HONORAIRES - A LA CHARGE DU BAILLEUR:
Prestations liées à la rédaction du bail 100€
Prestations liées à la négociation 1 mois de loyer charges incluses,
Prestation d'établissement de l'état des lieux: 3 euros du mètre carré quelque soit la zone géographique
LOCATION IMMEUBLE COMMERCIAL (HT)
Si loyer mensuel supérieur à 1000€HT/mois, HONORAIRES de 16% HT du Loyer Annuel HT avec un minimum de 1600€ HT
Si loyer mensuel inférieur ou égale à 1000€HT/mois, HONORAIRES équivalent à 2 mois de loyer HT avec un minimum de 1000€ HT
VENTE DE CHATEAU
HONORAIRES de 20% TTC.